Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [NOM_SOCIÉTÉ], [ADRESSE], SIRET [SIRET] (ci-après « LOKI ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'abonnement LOKI via le site web.

LOKI est un service SaaS (Software as a Service) d'assistant IA destiné aux commerçants indépendants, permettant de gérer les conversations clients et la prise de rendez-vous via Telegram.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

LOKI fournit au Client :

• Un assistant IA configuré pour répondre aux clients de sa boutique via Telegram
• Un tableau de bord de gestion des réservations et des conversations
• Des outils de configuration (horaires, prestations, messages d'accueil)
• Un accès aux statistiques de conversations

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

3. Prix et facturation

3.1 Tarification

L'abonnement LOKI est proposé au prix de 29 € HT / mois par boutique, soit 34,80 € TTC (TVA 20 %).

3.2 Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création de son compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le Client est invité à renseigner ses informations de paiement pour continuer à utiliser le service.

3.3 Facturation

La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique via Stripe. La première facturation intervient à l'issue de la période d'essai gratuite. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

3.4 Modification tarifaire

LOKI se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

4. Durée et résiliation

4.1 Durée

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique « Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

4.3 Résiliation par LOKI

LOKI peut résilier l'abonnement immédiatement et sans remboursement en cas de : violation grave des présentes CGV, non-paiement persistant, usage frauduleux ou illicite du service.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de LOKI

• Fournir le service avec le soin raisonnable d'un professionnel
• Maintenir la disponibilité du service (objectif : 99 % / mois hors maintenance planifiée)
• Prévenir le Client par email en cas de maintenance programmée significative
• Protéger les données du Client conformément au RGPD

5.2 Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Ne pas utiliser LOKI à des fins illicites, notamment l'envoi de spam
• S'assurer que les messages envoyés à ses clients via LOKI respectent le RGPD

6. Limitation de responsabilité

LOKI ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des tiers (Telegram, OpenAI, Railway, Stripe)
• De la qualité ou de l'exactitude des réponses générées par l'IA
• Des pertes de chiffre d'affaires résultant d'une indisponibilité du service
• Des actes ou omissions du Client dans l'utilisation du service

En tout état de cause, la responsabilité de LOKI est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

7. Propriété intellectuelle

Le service LOKI, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive de LOKI. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non-exclusif, non-transférable, limité à la durée de l'abonnement. Les données du Client (contenu boutique, conversations) restent sa propriété.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de LOKI seront seuls compétents.

Pour toute question : [EMAIL_CONTACT]">[EMAIL_CONTACT]